Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre, consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
+ Sous format numérique
via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant :
► Je me connecte au Portail de l’urbanisme
Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail via le lien suivant :
► Je télécharge le guide d’utilisation du portail de l’urbanisme
Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire..
Si toutefois, vous rencontrez des difficultés pour le dépôt de votre dossier
et de vos pièces justificatives en ligne,
adressez un message au service support d’AQTA
►support.portail-urbanisme@auray-quiberon.fr
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.