Police municipale

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en termes de police municipale, entendu au sens de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Le service de police municipale réalise toutes les missions en lien avec la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales. Une convention de coordination est mise en place, afin de coordonner ses moyens et actions avec la Gendarmerie nationale présente sur le territoire de la commune.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale, au service de la population.

La police municipale :

Veille à l’application des arrêtés de police du Maire.
Exécute les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (rédaction de divers courriers).
Constate les infractions aux arrêtés de police du Maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la Voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au Code de la Construction et de l’Habitation, aux Polices Spéciales…
Seconde les Officiers de Police Judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, rend compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, constate les infractions à la loi pénale et recueille tous les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs.
Rédige certains arrêtés municipaux. (Circulation, travaux, festivités, etc….).
Surveille les opérations funéraires.
Effectue et gère les déclarations des chiens dangereux et chiens mordeurs.
Gère des objets trouvés. (Restitution, etc…..).
Gère des autorisations d’occupation du domaine public. (Travaux, terrasses, chevalets).
Surveille les marchés. (Portivy, Penthièvre, le Bourg, et Kerhostin).
Surveille les festivités nocturnes.

Pour joindre la police municipale en mairie : 02 97 30 92 00

La police municipale est désormais équipée de « caméra piéton » permettant de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions.
Le déclenchement de ce dispositif est à l’initiative des policiers, les personnes filmées ne pouvant s’y opposer.